Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 02/02/2021

PRÉAMBULE

NATHAN, une maison d’édition de SEJER, SAS au capital de 9 898 330 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 393291 042, et dont le siège social est situé 92 avenue de France 75013 Paris, donne accès aux Apprenants et Professeurs (ci-après dénommés « les Utilisateurs »), clients non revendeurs, à l’offre Toeic, entrainement en ligne à la passation du test Toeic, composée de modules numériques immatériels (ci-après dénommés « les Contenus numériques ») téléchargeables et/ou consultables sur le site toeic.nathan.fr (ci-après dénommé « le Site »).

I - CONDITIONS D’UTILISATION

En contrepartie du paiement des services ou dans le cadre d’une offre promotionnelle, NATHAN accorde aux Utilisateurs le droit d’utiliser les Contenus numériques pour un usage individuel et pour la durée indiquée, dans les documents contractuels.

Les textes, commentaires, illustrations, logos, documents iconographiques, interfaces, logiciels et plus généralement les Contenus numériques et le Site sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur. NATHAN a la propriété exclusive des droits d’exploitation attachés aux Contenus numériques et POLYLEARN aux éléments technologiques.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les dispositions impératives afférentes à la propriété intellectuelle et notamment les règles suivantes :

• ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter, sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie des Contenus numériques ;
• ne pas désassembler ou décompiler les Contenus Numériques, les programmes et/ou le Site permettant de les faire fonctionner ;
• ne pas constituer de bases de données à partir des Contenus numériques ;
• ne pas reproduire et réutiliser les Contenus numériques en dehors des utilisations prévues dans le cadre des présentes conditions notamment pour les proposer ou les rediffuser sur les réseaux « pair à pair », les blogs, les sites web contributifs…

La violation de ces dispositions impératives soumettrait les Utilisateurs ainsi que toutes les personnes qui y auraient participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

II - CONDITIONS D’ACCÈS AUX CONTENUS NUMÉRIQUES

1. Équipements des Utilisateurs

Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer, avant toute utilisation des Contenus numériques et sans recours possible contre NATHAN, que les caractéristiques techniques des équipements des Utilisateurs, et notamment la configuration requise, permettent la bonne utilisation des Contenus numériques.

Pour utiliser les Contenus numériques, les configurations techniques requises sont les deux versions les plus récentes des navigateurs suivants :

• Chrome (y compris Android),
• Firefox
•  Safari (y compris iOS)
• Microsoft Edge

Les Contenus numériques sont accessibles en même temps sur tablette et ordinateur.
NATHAN n’est pas responsable des difficultés dans l’accès et/ou utilisation des Contenus numériques suite aux mises à jour des logiciels et notamment des évolutions des systèmes d’exploitation. Ces mises à jour sont à la charge exclusive des Utilisateurs sans recours possible contre NATHAN.

Le coût des équipements (notamment ordinateurs, téléphone, serveurs informatiques,…) et les frais de télécommunication permettant l’accès aux Contenus numériques et au Site sont également supportés par les Utilisateurs.

2. Codes d’accès

Des codes d’accès confidentiels composés d’un identifiant créé par l’Utilisateur et d’un mot de passe (ci-après dénommés « les Codes d’accès ») sont nécessaires pour accéder aux Contenus numériques. Un Code d’accès est attaché à un compte Utilisateur. L’Utilisateur s’interdit de divulguer les Codes d’accès sous quelque forme que ce soit à tout tiers. Tout détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de Codes d’accès, l’Utilisateur en informera la relation clients de NATHAN au plus vite à l’adresse email suivante : entrainementlangues@nathan.fr. Celle-ci procédera dans les meilleurs délais à l’annulation des Codes d’accès et en adressera de nouveaux à l’Utilisateur.

III - RESPONSABILITÉS

NATHAN ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter le Site et les Contenus numériques.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, NATHAN ne garantit pas les Utilisateurs contre les risques notamment de piratage des données et programmes et de tout dommage subi par leurs équipements consécutifs à l’utilisation des Contenus numériques et du Site. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger leurs données et logiciels.
Les Contenus numériques peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites Internet dont NATHAN ne garantit ni la pérennité ni les contenus et les services qui peuvent y être proposés

IV - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des termes des présentes conditions générales d’utilisation, les comprendre et les accepter sans réserve.

V - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.
Toute contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.

NATHAN, une maison d’édition de SEJER, SEJER SAS au capital de 9.898.330 euros, dont le siège social est 92 avenue de France 75013 Paris - RCS Paris 393 291 042.