Conditions générales de vente (CGV)

SEJER
Société par actions simplifiée au capital de 9 898 330 €
RCS Paris 393 291 042
Siège social :
92 avenue de France, 75702 PARIS cedex 13
Téléphone : 01 53 55 26 62
Commandes, Relations Clients, comptabilité :
entrainementlangues@nathan.fr

Mises à jour le 19 septembre 2017

PRÉAMBULE

SEJER, sous la marque NATHAN commercialise auprès des clients non revendeurs sur le site Internet toeic.nathan.fr propose trois offres numériques (15 jours, 1 mois et 3 mois) d’entrainement personnalisé pour réussir le toeic©. Cette offre est composée de ressources numériques consultables en ligne.

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CGV – OPPOSABILITE

L’achat, par le client, de l’offre d’entrainement au toeic® implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV nonobstant toutes clauses et stipulations contraires. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV sauf acceptation écrite et signée par SEJER. Toute condition contraire posée par le client, non expressément acceptée par SEJER, leur sera donc inopposable quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Si SEJER ne se prévaut pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV, cela ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

ARTICLE 2 : CONFIGURATIONS TECHNIQUES REQUISES

2.1. Il appartient au client de s’assurer, avant tout achat, et sans recours possible contre SEJER, que son équipement est conforme aux configurations requises pour accéder à l’offre numérique d’entrainement.
2.2. Les configurations requises sont détaillées sur le site Internet toeic.nathan.fr et dans les Conditions Générales d’utilisation.
2.3. Les équipements et les frais de télécommunication permettant l’accès aux offres sont à la charge exclusive du client.
2.4. Le client est responsable de la sécurisation de son équipement permettant l’accès aux ressources numériques.

ARTICLE 3 : COMMANDES ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX RESSOURCES NUMÉRIQUES

3.1 Pour commander, le client doit impérativement avoir la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent avoir reçu l’accord de la ou des personnes ayant l’autorité parentale.
3.2 Les ventes sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement, même si le client renonce, après paiement, à la consultation en ligne des ressources numériques. Pour information, le délai de rétractation de 14 jours francs ouvert au consommateur par l’article L.121-20-12 du Code de la Consommation n’est pas applicable à la vente de ressources numériques dématérialisées.
3.3 À réception, par SEJER et/ou son prestataire la société PoLyLearn, du paiement par le client de son achat, celui-ci recevra par courrier électronique une facture du montant de l’abonnement et une invitation à utiliser ses ID et mots de passe pour se connecter sur le Site.
3.4 L’accès aux ressources numériques est soumis à l’acceptation par le client des conditions Générales d’utilisation au moment de son inscription sur le Site toeic.nathan.fr.

ARTICLE 4 : DURÉE DE L’ABONNEMENT

Le client a le choix entre trois formules d’abonnement. Celles-ci sont détaillées sur le site Internet toeic.nathan.fr.

ARTICLE 5: MOYENS ET DÉLAIS DE PAIEMENT

Les achats sont payable par carte bancaire et par PayPal.
Les cartes de paiement suivantes peuvent être utilisées :

• Carte bancaire
• Visa
• Visa Electron
• EuroCard/MasterCard
• American Express
• Discover
• JCB
• Diners
• Maestro

Il sera demandé d'entrer les éléments relatifs à la carte de paiement utilisée lors du processus de commande. Les données de carte bancaire sont détruites par SEJER et/ou son prestataire à la fin de l’abonnement.

ARTICLE 6 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

6.1. Les dispositions concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel des clients sont détaillées dans les Conditions Générales d’utilisation acceptées par le Client au moment de l’achat.

6.2 A titre informatif, les données à caractère personnel des clients sont nécessaires à SEJER et/ou son Prestataire la société PolyLearn pour :

• créer et gérer les comptes clients,
• encaisser le paiement,
• faire bénéficier le client de l’offre numérique,
• assurer le service après vente.

ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

7.1 La loi française est seule applicable aux présentes CGV.

7.2 En cas de réclamation, le Client non-professionnel pourra s'adresser en premier recours à la Relation Clients dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes CGV. En second recours et après avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige par une réclamation écrite adressée à la Relation Clients, le client pourra faire appel à un médiateur de la consommation.